Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les dispositions du présent article modifiant les missions et la dénomination de la Société du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucun accord ou formalité. Elles n’entrainent ni la résiliation d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2111‑10‑2 », la référence : « L. 2111‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de ses missions », les mots : « des missions de l'établissement public Société des Grands Projets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Une convention est conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215‑6 du code des transports entre, d’une part, les établissements publics, sociétés, groupements et organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui sont, dans ce cadre, maîtres d’ouvrage, et, d’autre p...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand...

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « mise en œuvre du service express métropolitain régional » les mots : « réalisation des infrastructures visées au I ». Exposé sommaire : La rédaction du II du nouvel article L.20-3 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (alinéa 16 de l'article 2 de la proposi...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. » II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ». Exposé sommaire : Le 27 novembre 2022, le Pr...

À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « concernés », supprimer la fin de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « arrêté par le », les mots : « délivré par arrêté du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « dans les conditions prévues au II. » Exposé sommaire : L’alinéa 15 de l’article 2 permet la mobilisation de la SGP pour financer la réalisation d’infrastructures d’un Serm dont elle n’assure pas nécessairement la maîtrise d’ouvrage. Ce financement a vocation à être assuré par le recours à l’emprunt. Pou...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La réalisation d’infrastructures nouvelles mentionnées au deuxième alinéa comprend les opérations permettant la réouverture à la circulation des lignes ferroviaires mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1215‑6 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui complète l’...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au même 5° » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de ses engagements relatifs », les mots : « des missions de l’établissement public Société des Grands Projets relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « incluses dans le », les mots : « à l’intérieur du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les modalités de leur remise », les mots : « destinés à être remis ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les modalités de cette remise ; ». Exposé sommaire : Cet amendement améliore la rédaction de l’alinéa 6 pour préciser que la liste des ouvrages mentionnée...