Programmation militaire 2024-2030

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la génération future » les mots : « les prochaines générations d’équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « des personnels militaires et civils ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à rappeler que les enjeux de fidélisation et de rétention des compétences concernent bien évidemment les personnels civils de la Défense, au nombre de 65 000 environ.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « en outre » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots : « niveau de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase, après le mot : « besoins », insérer les mots : « financiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner qu’une politique de relocalisation de nos moyens de production et de nos savoir-faire est essentielle pour releve...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « , en Outre-mer, », les mots : « , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 78, substituer au mot : « portée » le mot : « accordée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « en emprise militaire » les mots : « dans les emprises militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À l’article L. 4251‑7 du code de la défense, les mots : « de dommages physiques ou psychiques subis pendant les périodes » sont remplacés par les mots : « d’une blessure physique ou psychique ou ayant contracté une maladie pendant une période ». Exposé sommaire : Amendement miro...

Rédiger ainsi l’article 8 : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par l...

À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots : « du NGF » les mots : « de l’avion de chasse du futur (NGF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après les mots : « aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’e...

À l'alinéa 41, supprimer le mot : « basse ». Exposé sommaire : Cette suppression a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être multi-orbites et ne pas seulement concerner l'orbite basse.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du spatial, du cyber » les mots : « de l’espace, de la cybersécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, après le mot : « ambitieux », insérer les mots : « , issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est double : - d’une part, les innovations issues des forces armées ; - et d’autre pa...

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « bénéficiant à plein » les mots : « dans le prolongement ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.