Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « créent » le mot : « créeront ». II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot : « développent le mot : « développeront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, parti...

À l’alinéa 75, substituer au mot : « digitalisation » le mot : « numérisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. » Exposé sommaire : Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le minist...

À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiés » les mots : « mis en évidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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