Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « les officiers généraux, à plus d’un an de leur, » les mots : « un officier général, à plus d’un an de sa, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 5141‑2‑1 est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 1° de l’article L. 5242‑17, les mots : « , avec attribution de compétence à l’autorité judiciaire, en c...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « l’ », insérer le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :