Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les dispositions du r...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté est réexaminé au moins une fois tous les deux ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète les garanties conférées aux industriels, à l’article L. 1339‑1 nouveau du code de la défense, en contrepartie des sujétions qui leur sont imposées par l’autorité administrative au ti...

Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 :

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ». Exposé sommaire : Aamendement rédactionnel.

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « créent » le mot : « créeront ». II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot : « développent le mot : « développeront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les signes : « ( » et « ) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots : « privilégiant le contrôle a posteriori ». II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots : « qui privilégiera le contrôle a posteriori ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :