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Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN887 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 91, substituer aux mots : « que dans les îles » les mots : « qu’à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN837 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 22, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN831 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « de l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN870 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN826 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 79, substituer aux mots : « portée par des » les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN859 au texte N° 1033 - Article 18 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « les officiers généraux, à plus d’un an de leur, » les mots : « un officier général, à plus d’un an de sa, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN895 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN862 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers » les mots : « savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement est destiné à préciser la portée du contrôle préventif et dissuasif confié au min...
09/05/2023 — Amendement N° DN829 au texte N° 1033 - Article 7 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase, substituer aux mots : « la bonne » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN833 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...
09/05/2023 — Amendement N° DN865 au texte N° 1033 - Article 23 (Adopté)
M. Jacques
I. – Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 5141‑2‑1 est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 1° de l’article L. 5242‑17, les mots : « , avec attribution de compétence à l’autorité judiciaire, en c...
09/05/2023 — Amendement N° DN881 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN900 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot : « civiles » le mot : « civile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN897 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « mais » le mot : « en ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN910 au texte N° 1033 - Article 17 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par jour ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN844 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « l’ », insérer le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN850 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « ; aussi, » le signe : « . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN846 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « RH » les mots : « des ressources humaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN825 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « conditionné par » les mots : « notamment grâce à ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
09/05/2023 — Amendement N° DN869 au texte N° 1033 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
