Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

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Nous l'avons annoncé en commission, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur du projet de loi. Ces accords de siège, comme on les appelle dans notre jargon, sont génériques. Peu importe l'institution à laquelle ils s'appliquent, ils permettent à des salariés d'être protégés et de voir leurs droits et leurs devoirs cla...