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Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier
62 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN694 au texte N° 1033 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Saint-Paul, M. Ardouin, M. Seo, M. Royer-Perreaut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff
I. – Compléter l’article 195 du code général des impôts par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le quotient familial prévu à l’article 194 est augmenté d’une part pour les contribuables mariés lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant, ou lorsque l’un des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire...
04/05/2023 — Amendement N° DN688 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, M. Ardouin, M. Sorez, M. Fiévet, Mme Pouzyreff, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, M. Royer-Perreaut, M. Belh...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront ...
