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Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier
3165 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CD289A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au premier alinéa de l’article 39 du code général des impôts, après le mot :« charges » sont insérés les mots : « à l’exception des dépenses liées aux services d’eau potable ». Exposé sommaire : Ce dispositif du code des impôts permet aux entreprises de déduire leurs dépenses en eau de leurs impôts. Les charges en eau constituent aujourd’hui ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1387A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du a du 1° du II, les mots : « ou s’il s’agit d’entreprises exerçant une activité agricole » sont supprimés ; 2° Après ce même a du 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « a bis) 250 000 € s’il s’agit d’entreprises exerçant ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2016A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Caron, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Au titre II de la première partie du Code est inséré un chapitre additionnel intitulé « Taxe sur les animaux prélevés dans le cadre d’activités de chasse » « Chapitre XXV : Taxe sur les animaux prélevés lors d’activités de chasse Article 302 bis ZT - Toute personne qui prélève un animal au titre d’une activité de chasse, ou par le biais d’un p...
05/10/2023 — Amendement N° CF1665A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Tombe)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article L. 10‑0 AC du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Le Gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à » sont remplacés par les mots : « L’administration fiscale peut » ; 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2023, le Gou...
05/10/2023 — Amendement N° CF1098A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. - L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « Les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à concurrence de la moitié de leur valeur imposable lorsque le propriétaire prend l’engagement pour lui et ses ayants cause sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole...
