Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 2 (appelé par priorité))

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, dans les... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de limiter l'ouverture du...