Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Vous n'ignorez pas que les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise ont été frappés par de violentes intempéries qui ont provoqué des dégâts importants dans plusieurs communes, situées pour la plupart dans des zones rurales et dépourvues de grands moyens, comme les ménages qui y vivent, du moins dans ma circonscription. Cet amend...

Compte tenu de votre réponse, monsieur le ministre délégué, je ne vois aucun problème à retirer l'amendement. J'observe en revanche – il ne s'agit pas d'une attaque, mais d'une remarque – que bien que ma circonscription soit la plus touchée, je n'ai été tenu au courant de rien, pas plus que mes collègues Emmanuel Blairy, pour la première circon...

Il vise à soutenir et à compléter le dispositif proposé par le collègue Philippe Brun en commission des finances, qui nous semble intéressant pour évoquer – et limiter – le coût des péages. Sur ce sujet, tout a été dit, tout a été écrit par l'ensemble des institutions compétentes – avis de l'Autorité de la concurrence, rapports parlementaires, ...

Franchement, comment dire autant d'inexactitudes ? Que ce texte soit un PLFR de fin de gestion, c'est votre problème et pas le nôtre. Pour notre part, nous défendons l'intérêt des Français. Comme l'a indiqué M. Brun, le droit des contrats s'insère dans le droit général. Certaines stipulations de ces contrats étaient illégales ou non respectées...

Il se fonde sur l'article 50, alinéa 5, qui vient d'être cité. Ce n'est quand même pas M. Guiraud qui va donner l'avis du groupe Rassemblement national quant à la poursuite de la séance ! Lors de la suspension, j'ai signalé que j'acceptais de prolonger la séance si les règles étaient respectées. Je salue à cet égard le groupe LIOT, qui s'y est...

Oh, ça va, un peu de légèreté ne fera pas de mal, vu l'ambiance ! Nous allons donc passer une nuit blanche alors que des séances sont prévues demain. La position du groupe RN est simple : on poursuit la séance si tout le monde se tient aux règles, mais autant éviter une nuit blanche inutile si celles-ci ne sont pas respectées.

Comme notre collègue Lise Magnier, je tiens avant tout à saluer respectueusement la qualité de la présidence ce soir, malgré des conditions difficiles. Je tiens également à remercier l'ensemble des collègues qui ont permis que nous terminions l'examen du texte dans les temps. À ce sujet, nous souhaiterions d'ailleurs que le Gouvernement et la m...

Cet amendement, particulièrement pertinent alors que s'ouvre aujourd'hui la nouvelle COP, vise à envoyer un double signal. Le premier est démocratique : le Ceta s'applique depuis de nombreuses années, alors que le Parlement n'a pas voté sa ratification. Nous constatons les effets pernicieux de la délégation – à notre plus grand regret – de la p...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, j'ai beaucoup de respect pour vos fonctions mais vous ne répondez pas à mes questions. Cet amendement vise à répondre à deux problèmes de fond. Tout d'abord – vous n'avez pas encore répondu sur ce point –, pourquoi le Parlement ne s'est-il pas exprimé sur la ratification du Ceta ?

Deuxièmement, alors que la COP27 s'ouvre, comment pouvez-vous considérer le commerce comme quelque chose de positif ? Il est absurde, dans une économie mondialisée, de faire transporter à travers le monde des carcasses de bovins

que l'agriculture française est parfaitement capable de produire elle-même. Comment pouvez-vous prétendre, comme vous le faites matin, midi et soir, que la France est la championne de la lutte contre le changement climatique, qu'il faut revoir les règles et les fondamentaux de cette économie mondialisée absurde, qu'il y a urgence en matière cli...

J'apprécie l'intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d'un refus strict d'une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. Peut-être un jour les oppositions pourront-elles travailler ensemble à un dispositif qui protège effectivement le pouvoir d'achat des Français.

Cela vous dérange peut-être, mais c'est l'Assemblée qu'ont choisie les Français ! Vous pouvez bien hurler chaque fois que nous vous disons que les oppositions peuvent travailler ensemble, mais cela s'appelle la démocratie : elle est peut-être un problème pour vous, elle n'en est pas un pour nous.

Pour en revenir au fond, je suis désolé, monsieur rapporteur général, mais si contester les règles fiscales de l'Union européenne et vouloir les modifier lorsqu'elles sont absurdes s'apparentent selon vous à vouloir sortir de l'Union, si, finalement, tout ce que dit l'Union européenne est forcément vrai et intangible, il va devenir très diffici...

Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. Ils illustrent exactement ce qui vient de se passer, au sujet de quoi j'ai adressé un courrier au pré...

C'est un amendement de soutien à l'excellent amendement de M. de Courson, qui avait été adopté en commission, mais n'a pas été repris dans le texte du Gouvernement après application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Notre groupe le considérait très favorablement et l'a donc déposé au cas où le groupe Libertés, indépendants, outre-m...

Monsieur le rapporteur général, oui, nous présentons à nouveau cet amendement et nous le présenterons encore car il se situe dans l'axe politique de notre groupe comme, il est vrai, du groupe des Républicains. Je sais que vous n'êtes pas insensible au sort des personnes concernées et que c'est le coût de cette mesure pour les finances publiques...

Nous ne sommes pas d'accord, il est inutile de rouvrir le débat. Néanmoins, un autre aspect du dispositif que vous avez choisi pour protéger le pouvoir d'achat des Français de la hausse du prix de l'énergie me pose problème : l'inégalité des contribuables devant les charges et les bénéfices publics. Vous avez accordé plusieurs milliards d'euro...

Nous nous abstiendrons sur cet amendement, mais je dois reconnaître qu'il soulève une question de fond intéressante. Nous dépensons beaucoup d'argent pour aider les entreprises de toute taille, et une partie de cet argent a été dépensée à bon escient puisqu'il a permis de rétablir les marges des entreprises. Mais vous avez réactivé par ailleur...

C'est dommage que nous n'ayons pas encore pu avoir de débats sur la baisse de la CVAE dans l'hémicycle. Même si notre préférence va à une baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE), nous l'aurions soutenue car le Rassemblement national autour de Marine Le Pen a toujours réclamé une baisse des impôts de production. La question que n...