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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° CF36 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision des relations, nécessaire à la mise en œuvre de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières prévu par la présente loi, entre la société Euroclear France et l’administration fiscale. Exposé sommaire : L’abandon de...
26/05/2023 — Amendement N° CF13 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport possible de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain » pour la mise en œuvre de la taxation des transactions à haute fréquence. Exposé sommaire : Des auditions menées par le rapporteur de la présente proposition de loi, il ressort ...
26/05/2023 — Amendement N° CF34 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'ici le 1er septembre 2023 sur l'opportunité et les conditions de création d'une agence de trading national pour réguler la spéculation financière sur les importations de matières premières. Exposé sommaire : Les matières premières, en particulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading ...
