Projet de loi de finances pour 2024
(Discussion générale)

Après l’alinéa 631, insérer l’alinéa suivant : « Importations de lithium pour la production de nouveaux véhicules électriques ». Exposé sommaire : Face aux velléités d’augmentation du parc de voitures électriques en France, il faut rappeler qu’une batterie pour voiture électrique nécessite environ 5 kg de lithium. Or, la demande mondiale en ...

Après l’alinéa 631, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de voitures électriques fabriquées en France ». Exposé sommaire : Le ministre de l’économie a annoncé que l’objectif de la France était de produire 2 millions de voitures électriques en France, soit l’équivalent du nombre de véhicules (utilitaires légers compris) toutes motorisations co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	10 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	10 000 000	0
Fran... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1516C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 9 000 000 0 dont ti... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1512C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission veille à ce que les contraintes générées par la formation des dossiers de demande soient limitées pour les bénéficiaires visés à l’article L. 2334‑33. Elle peut émettre des propositio... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1511C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Après l’article L. 111‑2 du code du cinéma et de l’image animée, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1. – Lorsque le Centre national du cinéma et de l’image animée a versé une aide financière pour la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion d’une œuvre cinématographique ou aud... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1510C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement     15 16 17 18 19 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org