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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1790 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° CF3151C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration05 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CF3143C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie00
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé...

26/10/2023 — Amendement N° CF3141C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements4 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)4 000 0000

26/10/2023 — Amendement N° CF3139C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements140 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

26/10/2023 — Amendement N° CF3142C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

26/10/2023 — Amendement N° CF3152C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration05 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CF3155C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements07 500 000
Concours spécifiques et administration00

26/10/2023 — Amendement N° CF3153C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
(en euros)
Programmes+-
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie06 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux rég...

26/10/2023 — Amendement N° CF3145C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements8 000 0000
Concours spécifiques et administration08 0...

26/10/2023 — Amendement N° CF3157C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements094 000 000
Concours spécifiques et administration94 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CL427C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
...

25/10/2023 — Amendement N° 798C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 161 » le nombre : « 162 ». II. – À la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 297 » le nombre : « 296 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un ETPT à l’Agence nationale des ti...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 000 0000
dont titre 210 000 0000
Administration pénitentiaire00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2023 — Amendement N° 776C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile40 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française040 000 000
TOTAUX40 0...

25/10/2023 — Amendement N° 775C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile80 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française080 000 000
TOTAUX80 0...