Les amendements de Jean-Philippe Tanguy pour ce dossier

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Nous voterons contre ce projet de loi non seulement pour les raisons que j'ai déjà précisées, mais aussi compte tenu des explications insatisfaisantes du ministre délégué. Nous voterons contre en raison, également, de l'attitude de la majorité – ou plutôt de la minorité – relative aujourd'hui. J'observe en effet que certaines leçons ont été tir...

J'espère que M. Sacha Houlié n'a pas été foudroyé et que M. le ministre délégué, grâce à la mobilisation d'aujourd'hui, s'en sortira indemne. Néanmoins, cette mobilisation, M. de Courson l'a évoqué, a des conséquences fâcheuses : vous n'avez pas respecté le travail de la commission. Or un nombre important d'amendements avaient obtenu le soutien...

et vous avez sacrifié le travail de la commission en ne respectant pas des amendements de bonne foi, notamment ceux déposés par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires qui auraient dû recueillir un consensus.