Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean-Pierre Taite sur ce dossier

596 amendements trouvés


11/10/2023 — Amendement N° AS655 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

A l’article L. 640‑1 du Code de la sécurité sociale, après les mots « expert-comptable, » sont insérés les mots « commissaires aux comptes, ». Exposé sommaire : Les commissaires aux comptes (CAC) ne bénéficient pas des indemnités journalières en matière d'indemnisation maladie, l'article L.622-1 du Code de la sécurité sociale qui en fonde le ...

11/10/2023 — Amendement N° AS632 au texte N° 1682 - Article 16 (Non soutenu)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Valentin

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’excédent ainsi dégagé permettra d’aboutir progressivement à un taux de couverture à hauteur de 50 %, avant 2030, des dépenses consacrées par les départements au financement des politiques d’autonomie par les concours de la CNSA. » Exposé sommaire : D’ici 2030, en France, le nombre de personne...

11/10/2023 — Amendement N° AS574 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, Mme Valentin, M...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 4° Permettre la mise en place d’un poste de kinésithérapeute coordonnateur, dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’autonomie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le déploiement de kinésithérapeutes coordonnateurs en EHPAD, pour a...

11/10/2023 — Amendement N° AS518 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bour...

A la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : « , dans la limite de huit séances par patient, » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la suite logique des débats lors de l'examen de la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels...

11/10/2023 — Amendement N° AS519 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bour...

A la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : « dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du présent code, dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des f...

11/10/2023 — Amendement N° AS536 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corn...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le I de l’article L. 314‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les forfaits globaux mentionnés au 1° et au 2° du présent I sont revalorisés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation dans des conditions fixées par dé...

11/10/2023 — Amendement N° AS613 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...

Il est inséré au sein de la section 9 du chapitre II du titre I du Livre III de la deuxième partie du code de l’éducation un article L. 312-15-1 ainsi rédigé : « Art. L 312-15-1. - En complément des enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, il est instauré, à tous les stades de la scolarité, une formati...

11/10/2023 — Amendement N° AS611 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « vaccinées dans le cadre des campagnes nationales de vaccination dans les établissements scolaires » aux mots : « pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Si les campagnes de v...

11/10/2023 — Amendement N° AS629 au texte N° 1682 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 31. Exposé sommaire : A compter de 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficiera d’un transfert de 0,15 point de CSG. Pour tenir compte de l’augmentation des recettes, cet article 10 révise à la baisse les pourcentages des concours de ...

11/10/2023 — Amendement N° AS620 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...

Le délai d’entrée en vigueur mentionné au I. de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable aux mesures conventionnelles résultant des négociations avec les organisations représentatives des médecins conclues en 2024 concernant les mesures relatives à l’accès aux soins et les revalorisations tarifaires...

11/10/2023 — Amendement N° AS627 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...

 « L’article L. 1411-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. Après la deuxième phrase du premier alinéa, est inséré une phrase ainsi rédigée : "Elle établit un calendrier prévisionnel d’atteinte de chacun des objectifs fixés et les résultats attendus chaque année. Elle évalue le besoin de financement de chacun de ces objectifs." ...

11/10/2023 — Amendement N° AS648 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

Insérer un article ainsi rédigé : « I. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser une évolution des actes réalisés par les manipulateurs en électroradiologie. « II. Un décret, pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharm...

11/10/2023 — Amendement N° AS463 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

L’article L. 315-9 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 sont dirigés par un directeur nommé conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le président du conseil départemental. » Exposé somma...

11/10/2023 — Amendement N° AS586 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Taite

A l’article L. 14116-2 du code de la Santé publique, après les mots « de promotion de la santé et de prévention », ajouter les mots : « , et conduire à la prescription d’une activité physique ou sportive adaptée pour les personnes présentant des risques de santé physique ou mentale ou de survenance d’une ou de plusieurs maladies chroniques ». ...

11/10/2023 — Amendement N° AS575 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, Mme Valentin, M...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, les agences régionales de santé peuvent accompagner au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes la mise en place d’un poste de kinésithérapeute-coordonnateur. II. – Sous l’autorité du responsable de l’établissement et en relation avec le médecin coordonnateur e...

11/10/2023 — Amendement N° AS622 au texte N° 1682 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Taite

Après l’alinéa 101, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « « III. – Afin d’assurer un suivi de l’utilisation des fonds affectés à la dotation populationnelle, un bilan de l’exécution des budgets et des comptes de l’année précédente, élaboré sur la base des données transmises par chaque agence rég...

11/10/2023 — Amendement N° AS623 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...

I.-L’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : Après le troisième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un forfait dit “soins courants” est également accordé aux résidences autonomie, sous réserve d’une demande formulée par le gestionnaire auprès de son agence régionale de santé. Un décr...

11/10/2023 — Amendement N° AS766 au texte N° 1682 - Article 7 (Rejeté)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bour...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l’article L. 162‑14‑1 ». Exposé sommaire : L’article L162‑14‑1 du code de la sécurité sociale précise que les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l’assurance maladie fixent à la fois...

11/10/2023 — Amendement N° AS647 au texte N° 1682 - Article 9 (Rejeté)
M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Tabarot, M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Pauget, Mme Petex-Lev...

Supprimer les alinéas 1 à 22. Exposé sommaire : A l’occasion des débats sur la réforme des retraites, nous nous sommes fortement opposés à toute idée de prélèvement sur les réserves AGIRC-ARRCO. En effet, les réserves de cette caisse sont l’argent de ceux qui ont cotisés, autrement dit, de ceux qui ont travaillé toute une vie. Aussi, il est h...

11/10/2023 — Amendement N° AS646 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

I. – L’article L. 5213‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exception mentionné au deuxième alinéa ne s’applique pas aux dispositifs d’appareillage mentionné à l’article L. 4361‑1 du présent code. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...