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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

822 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° AS544 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocole de pluriannualité de la période 2020‑2022 précise la t...

06/10/2022 — Amendement N° AS1341 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti...

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réaffirmer de manière symbolique notre attachement à l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre...

06/10/2022 — Amendement N° AS919 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, M. Neuder, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier

I.-Le code de la santé publique est ainsi modifié : Au 4ème alinéa de l‘article R. 6315-1 : 1° Après les mots : « le samedi », les mots : « à partir de midi » sont supprimés 2° Les mots : « le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.», sont remplacés par : « le vendredi lorsqu'il suit un jour férié. » II. – La perte de recett...

06/10/2022 — Amendement N° AS571 au texte N° 274 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

I. – La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , ainsi qu’un volet consacré au développement de la médecine intégrative qui tient compte, le cas échéant, des priorités définies dans ce domaine par la politique de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation ...

06/10/2022 — Amendement N° AS605 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

I. – Après le 3° du E de l’article 78 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Par dérogation aux dispositions du 1° et 2° du présent E, les modalités de financement antérieures à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 de...

06/10/2022 — Amendement N° AS972 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Valentin

Après le cinquième alinéa du 2° de l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur, qui ne sont pas membres d’un groupement de coopération sanita...

06/10/2022 — Amendement N° AS903 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Valentin

Après l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6316‑1‑1 – Le déploiement de la téléexpertise telle que la télédermatologie, télécardiologie ou le suivi des plaies est encadré dans les officines pour une prise en charge précoce évitant l’aggravation des pathologies et...

06/10/2022 — Amendement N° AS1008 au texte N° 274 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Valentin

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après le même article L. 5125‑1‑1 A, il est inséré un article L. 5125‑1‑1 B ainsi rédigé : « « Art. L. 5125‑1‑1 B. – Les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits à compter de la sixième année d’études en troisième cycle court dans une unité de formation ...

06/10/2022 — Amendement N° AS604 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

I. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 162‑20‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Dans les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22‑6, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l’article L. 162‑22‑10 et au 1° du I de l’article L. 162‑23‑4 servent de base au calcul de la participati...

06/10/2022 — Amendement N° AS577 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

I. – Après le 16° de l’article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 17° ainsi rédigé : « 17° Les mesures tendant à renforcer la stratégie d’aller vers le déplacement des pharmaciens au domicile des patients et la tarification associée. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à du...

06/10/2022 — Amendement N° AS1343 au texte N° 274 - Article 37 (Rejeté)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de supprimer l’article 37 prévoyant la prise en charge par l’employeur des indemnités journalières liées au congé maternité. Alors que les entreprises ne se remettent que maintenant de la grave crise que nous avons traversée, cette mesure va provoquer ...

06/10/2022 — Amendement N° AS955 au texte N° 274 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, M. Neuder, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 162‑26‑1, il est inséré un article L. 162‑26‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑26‑2. – Lorsqu’un établissement de santé prévu au d de l’article L. 162‑22‑6 emploie des auxiliaires médicaux qui choisissent le mode d’exercice salarié, les consultations et actes...

06/10/2022 — Amendement N° AS567 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant le bilan du déremboursement des médicaments homéopathiques, en particulier sur les répercussions pour la sécurité sociale et les patients. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la Haute Autorité de Santé rendu ...

06/10/2022 — Amendement N° AS924 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Valentin

I. – Après le 16° de l’article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 17° ainsi rédigé : « 17° Les mesures tendant à renforcer la stratégie d’aller vers le déplacement des pharmaciens au domicile des patients et la tarification associée ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à du...

06/10/2022 — Amendement N° AS592 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Dumont, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2, les mots : « et dérivés » sont supprimés. 2° L’article L. 732‑54‑3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ; b) Au premier alinéa, les mots : « de l’allocation de solidarité...

06/10/2022 — Amendement N° AS906 au texte N° 274 - Article 7 (Retiré)
Mme Valentin

I. – Substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des ...

06/10/2022 — Amendement N° AS892 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Valentin

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de protocoles de télémédecine impliquant les opticiens-lunetiers par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique. À cet effet, l’État peut autoriser l’utilisation de matériels d’exploration non invasifs automatisés ...

06/10/2022 — Amendement N° AS662 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

I. – « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à trois mois lorsque le médecin prescripteur n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient. » II. – La perte de recettes pour les organismes de séc...

06/10/2022 — Amendement N° AS953 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Valentin

I. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 162‑20‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Dans les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22‑6, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l’article L. 162‑22‑10 et au 1° du I de l’article L. 162‑23‑4 servent de base au calcul de la participati...

06/10/2022 — Amendement N° AS647 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry, Mme Frédérique Meunier

Après le cinquième alinéa du B du II de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les services qui, à la date mentionnée au A du présent II, disposent à la fois d’une autorisation en tant que services de soins infirmiers à domicile et en tan...