Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Après l'article 33 (amendements appelés par priorité))

Il tend à généraliser la forfaitisation de l'APA et à en faire une caractéristique propre de cette prestation, sans la conditionner à l'inscription dans un CPOM. Cette mesure serait particulièrement avantageuse en milieu rural, pour que les personnes âgées qui sortent d'une hospitalisation puissent rester le plus longtemps possible chez elles, ...