Accélération de la production d'énergies renouvelables

Au premier alinéa, substituer au mot : « quatre-vingts », le mot : « cent-vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter de moitié la capacité des parkings concernés par la mesure, afin de réduire les coûts imposés à la filière pour la satisfaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les EnR ne sont pas d’intérêt public majeur, sauf démonstration inverse au cas par cas relevant du juge in fine, dans certains contextes tels que certaines îles électriques (et peut-être la Bretagne qui souffre d’un déficit « électrique »). Cette demande de suppression appelle à retravailler la place ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D ainsi rédigé : « Art. 39 decies D – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : La durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30 jours. Ce n’est pas là que se jouent les vraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information du public.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et ne pouvant être inférieure à 5 % du coût de construction ». Exposé sommaire : Lors de la commission d’enquête de 2018 sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énerg...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les dispositions du présent I portent sur les communes dont les conditions d’ensoleillement sont considérées comme abondantes. « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions minimales d’ensoleillement et établit une liste desdites communes concernées. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Les zones propices ont vocation à être définies dans une logique ascendante : le maire propose aux EPCI, les EPCI proposent aux comités régionaux de l’énergie, l’État avalise à la fin. Un amendement sénatorial a cassé cette logique ascendante en offrant la possibilité aux comités régionaux de l’énergi...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et...

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : L’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité aura des effets délétères sur le climat. Il convient donc de l’abroger.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors de ces zones, ou en l’absence de telles zones dans le document stratégique de façade. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux zones maritimes et terrestres propi...

Un moratoire sur les projets d’installations d’éoliennes terrestres est institué à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant être inférieure à trois ans. Il est mis fin à ce moratoire lorsqu’un comité d’experts a établi que les problèmes de performance énergétique, environnementale et sociale des éoliennes sont ré...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone dépo...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : 7° Tout projet industriel dont la délocalisation à l’étranger résulterait en des émissions de gaz à effet de serre supérieurs. Exposé sommaire : Grâce à l’énergie nucléaire dont s’est dotée la France, réindustrialiser notre pays permet de lutter contre les émissions de carbone globales. Or, cett...

I. – L’article L. 141‑5‑2 du code de l’énergie est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Dans chaque région, le suivi et l’évaluation des objectifs mentionnés au I est effectué par un observatoire régional énergie climat. Leur composition est définie par décret. Ils présentent chaque année un rapport rendu public mesurant le niveau d’attei...

À l’alinéa 7, après le mot : « renouvelables », insérer le mot : « , son éventuelle saturation concernant chaque catégorie d’énergie, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs ...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

Substituer aux alinéas 32 et 33 les cinq alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations photovoltaïques au sol sur les terres à usage agricole « Art. 111‑27. – Les ouvrages de production d’énergie ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée, la décision d’autorisation est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des ...