Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)

Je serai défavorable à l'ensemble des amendements dont nous avons déjà débattu dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

Défavorable. Je ne comprends toujours pas l'intérêt de défendre des amendements visant à demander des rapports alors que vous ne voterez pas le texte : si vous souhaitez que le rapport soit rédigé, votez pour l'adoption du texte ! J'aurais bien échangé les informations que vous réclamez contre l'adoption du texte, mais vous êtes définitivement ...

Le budget vert n'a rien du greenwashing : l'amélioration de la nomenclature est maintenant le travail de chacun, à commencer par les rapporteurs spéciaux, qui s'y emploieront dans le cadre de travaux menés avec le Gouvernement. S'agissant de l'encadrement des dépenses néfastes pour l'environnement, nous avions défini une trajectoire de ...

Si j'émets un avis favorable à vos demandes de rapport, voterez-vous pour le texte qui vous permettra de les obtenir, mon cher collègue ?

C'est une simple question ! Si vous me répondez non, il n'y a aucun problème. C'est simplement dommage, car l'information que vous souhaitez est disponible.

C'est très simple : si vous ne soutenez pas un texte, vous ne pouvez disposer des rapports qu'il prévoit.

Pour obtenir un rapport, il faut qu'un amendement visant à le demander soit adopté, et donc que le texte le soit également. Mon raisonnement ne va pas au-delà ! Avis défavorable.

L'essentiel de ces annulations porte en effet sur le programme 356, Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire. Les crédits prévus à ce titre n'ont pas été intégralement utilisés, ce qui est tant mieux. Avis défavorable.

Il est difficile de vous répondre, cher collègue, car s'agissant des collectivités territoriales, les comptes ne sont pas définitivement arrêtés : les informations en la matière nous seront sans doute fournies par le rapport de la Cour des comptes qui doit paraître en juin. Avis défavorable.

Avis défavorable. Les informations que vous réclamez sont disponibles, et je vais vous en communiquer quelques-unes : entre la rentrée de 2017 et celle de 2021, le nombre d'enfants handicapés scolarisés est passé de 321 000 à 409 000, soit une hausse de 27 %. Le nombre d'élèves pris en charge au sein des Ulis a augmenté en quatre ans de 16 200,...