Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner – pour la dernière fois, j'espère ! – le projet de loi de règlement pour 2021 en lecture définitive, après le rejet du texte par le Sénat. Il est reproché à l'exercice budgétaire de 2021 de n'avoir pas assuré le rétablissement des finances publiques, mais il n'a échappé à personne que les perturbat...

Ces mesures nous ont permis de contenir les hausses de prix qui grèvent le portefeuille des Français. Conséquence directe de ces dispositions, la France connaît actuellement un taux d'inflation inférieur de deux points – ce qui est considérable – à celui de la moyenne européenne. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Voilà donc un aperçu glob...

Ne vous inquiétez pas, cher collègue : je suis en pleine forme ! Nous examinons aujourd'hui le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, après l'échec de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière. Je regrette que les sénateurs aient choisi de rejeter purement et simplement, pour la quatri...

Chacun en connaît les causes principales : une pandémie qui a continué, en 2021, à imposer des mesures d'urgence très onéreuses ;…

…un plan de relance substantiel qui a pesé sur la totalité de l'exercice pour la première fois en 2021 ; et un début d'envolée des prix qui nous a conduits à prendre de premières mesures de protection des Français. Le budget pour 2021 n'a certes pas permis d'assurer le rétablissement des comptes publics. Fallait-il pour autant faire autrement,...

Chacun le sait, nous avons connu en 2021 une année hors norme, marquée à la fois par la reprise et par l'instabilité. Par définition, on ne saurait exiger que cet exercice soit le reflet d'une politique de redressement des finances publiques, même si j'appelle un tel rétablissement de mes vœux. La politique de soutien à l'économie et à l'emploi...

Ce contraste entre l'état actuel de la France et la situation à laquelle nous ferions face si nous n'avions pas pris ces mesures est confirmé par les travaux de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, du Fonds monétaire international (FMI) et de l'INSEE. Nous ne le répéterons jamais assez : la crise sanitaire, a...

Revenons à présent sur le contenu du projet de loi de règlement du budget en rappelant d'abord les grands chiffres de l'année. Le ministre délégué l'a dit, le déficit public, qui était de 8,9 % du PIB en 2020, s'est établi à 6,4 % en 2021. La dette publique, moins élevée que ce qui avait été prévu dans la loi de finances initiale, représentait ...

La croissance, soutenue par une forte reprise de l'investissement et de la consommation, a également profité au marché du travail, particulièrement dynamique en 2021, avec la création nette de plus de 850 000 emplois salariés et une baisse du taux de chômage à 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008 – j'ajoute qu...

… qui nous a permis de terminer l'année 2021 avec des résultats bien meilleurs que ce qui avait été anticipé : 295,7 milliards de recettes fiscales en 2021, en hausse de 37,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale – notons en particulier les 10 milliards de rendement supplémentaires de l'impôt sur les sociétés payé par les entrepri...

Rappelons-nous tout de même qu'au début de l'année 2021, des inquiétudes persistaient en raison de la poursuite de la crise sanitaire, laquelle a en effet eu un impact important sur le budget pour l'année 2021, avec notamment la nécessité de poursuivre le décaissement des crédits d'urgence et de continuer à accompagner les secteurs les plus tou...

et ne pouvons que nous en féliciter. Voilà donc un aperçu global de l'environnement dans lequel nous avons évolué en 2021 et des différents ajustements que nous avons dû opérer au cours de l'année face aux différentes menaces qui pesaient sur notre économie. Au-delà de la nécessaire protection de notre économie et de nos emplois, nous ...

En 2022, cher collègue, avec un déficit à 5 %, nous nous situons exactement sur la trajectoire que j'évoquais ! D'ailleurs, nous avions déjà atteint cet objectif juste avant la crise du Covid et c'est précisément la bonne tenue de nos comptes publics qui nous a permis de répondre présent en temps de crise. L'assainissement de nos finances, tel...

Ce sujet a déjà été évoqué plus d'une fois depuis quelques jours, et mes arguments n'ont pas changé. Je suis désolé de me répéter, mais nous ne faisons qu'appliquer la loi organique. Sur le fond, vous avez raison, mais la programmation des finances publiques, mise à jour à la rentrée, nous permettra de distinguer plus nettement les soldes struc...

Tout d'abord, je voudrais m'associer à l'hommage rendu à l'homme décédé hier à la suite d'un accident du travail. Je souhaite que tout soit fait pour que de tels faits ne puissent plus se reproduire. Pour ouvrir la 16e législature, l'Assemblée est saisie du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2021....

Avis défavorable. Le fait que ces deux amendements proposent deux soldes structurels différents peut prêter à sourire et montre en tout cas, comme le savent parfaitement M. de Courson et la présidente Rabault, que nous avons aujourd'hui un problème pour appréhender le solde structurel effectif. C'est dû en partie au fait qu'il est calculé à par...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Vous avez raison, nous avons un problème de lisibilité et le chiffre est sans doute sous-estimé, mais nous respectons la loi organique.

Je commencerai par une réponse générale sur les annulations et reports de crédits, puisque de nombreuses demandes de rapport concernent ces opérations. Il est naturel, il est important que la représentation nationale en soit informée. Sachez que ces informations sont disponibles dans les rapports annuels de performances, les fameux RAP ; en l'...

Il est défavorable. Si je ne reprendrai pas mon propos général de tout à l'heure, sur cette mission spécifique, les dépenses d'investissement relatives au fonctionnement courant de l'administration territoriale et à ses dépenses immobilières ont été surestimées, tout comme les dépenses de personnel, en raison de la reprise en paie progressive p...

Cette demande de rapport a été adoptée par la commission contre mon avis ; je propose donc que M. Brun le défende.