Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Notre collègue s'est montré d'approximatif sur deux points. D'abord, la loi « climat et résilience » de 2021 ne prévoyait aucune mesure à effet immédiat.

Elle a au contraire fixé des échéances à 2031 ou à 2050 et défini des délais pour actualiser les Sraddet, aligner les schémas de cohérence territoriale (Scot) sur les Sraddet, ou encore mettre les PLU et les PLUI en cohérence avec les Scot : elle ne comportait, précisément, que des mesures de planification visant à donner de la visibilité à l'e...

La loi de 2021 accordait toutefois déjà une certaine souplesse, par exemple dans la répartition de l'effort au sein d'un Scot. Je vous renvoie ainsi au travail exemplaire conduit par le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays Portes de Gascogne, dans ma circonscription, dont j'ai eu l'occasion d'étudier et d'analyser le Scot : vous ve...