Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Afin d'améliorer la visibilité des dépenses publiques vertes et brunes, nous proposons que les plus grandes collectivités territoriales – qui, du reste, pour beaucoup d'entre elles, ont déjà amorcé ce travail – adoptent dans ce domaine un référentiel commun et qu'à compter de 2024, leur budget comporte une annexe présentant les dépenses selon l...
Je précise tout d'abord que beaucoup de collectivités territoriales sont déjà engagées dans une démarche de budget vert. Nous ne leur imposons donc pas une contrainte supplémentaire, nous ne les infantilisons pas : elles sont parfaitement conscientes de la nécessité d'une transition écologique.
Il s'agit, ici, de fixer un calendrier. Si vous estimez que celui que je propose est trop contraignant, je suis d'accord pour le desserrer. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 153. Par ailleurs, madame Ménard, il est bien précisé dans l'amendement que les modalités de la démarche de budget vert seront « définies ...
