Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je laisserai ce soin à M. de Courson, auteur d'un amendement adopté contre mon avis par la commission des finances.
Nous avons pris la décision – qui aurait pu être différente, comme cela a déjà été rappelé – de rehausser l'ensemble des tranches de l'impôt sur le revenu à hauteur de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, soit 5,4 %, ce qui évitera aux Français de payer 6,2 milliards supplémentaires. Reste que certains de nos concitoyens ont heureus...
Pour ceux que cela intéresserait, les calculs sont disponibles. Je comprends l'intention qui sous-tend l'amendement de Charles de Courson mais il ne repose pas sur un jeu à sommes nulles. Son coût s'élève, rappelons-le, à 1,5 milliard, coût bien supérieur à celui d'autres amendements à l'article 2.
Surtout, il est antiredistributif puisque la moitié du gain – soit 700 millions – bénéficiera aux tranches supérieures. C'est aussi simple que cela.
Madame Leduc, je vous conseille de retirer votre amendement : il souffre manifestement d'un problème rédactionnel puisqu'il supprime toute imposition au-dessus de 100 000 euros de revenu. S'il était adopté, vous feriez cependant quelques heureux !
Monsieur Sansu, je comprends votre raisonnement, mais le système français est déjà très redistributif sur le plan fiscal et social puisqu'il permet de réduire de 25 % les inégalités, soit dix points de plus que la moyenne européenne. Vous ciblez les revenus les plus hauts, ce que je peux concevoir. Rappelons toutefois qu'ils sont soumis à un ta...
Je comprends l'esprit de votre amendement. Je signale à l'ensemble de nos collègues l'existence d'un outil qui s'appelle LexImpact, disponible sur le site de l'Assemblée nationale et qui permet de faire des simulations. Ce n'est pas la machine de Bercy, évidemment, mais cet outil permet de visualiser l'impact de réformes de l'impôt dans de nomb...
Je vous donnerai la même réponse que précédemment. Je crois que nous avons suffisamment parlé du système très redistributif qui est le nôtre, mais aussi de notre volonté de proposer, avec cet article 2, un dispositif très simple visant à neutraliser les effets de l'inflation pour les contribuables.
Tout en comprenant votre intention, je rappellerais que la tranche marginale d'imposition, qui est de 47 % en Espagne, de 45 % en Allemagne et en Grande-Bretagne et de 43 % en Italie, s'élève à 45 % + 4 % en France, soit 49 % pour les célibataires aux revenus supérieurs à 500 000 euros. Je ne pense donc pas qu'il faille encore relever le taux d...
Je partage la volonté de chacun de ceux qui ont défendu un amendement de soutenir notre politique de natalité et, plus généralement, notre politique familiale. Il me semble d'ailleurs, même si cela ne présente pas de rapport direct avec ce dont il est question ici, que, pour la première fois depuis plusieurs années, la natalité a légèrement aug...
Je salue les jeunes familles concernées. Comme vous l'avez indiqué, le plafond du quotient familial a fortement baissé entre 2012 et 2017. Nous l'avons depuis stabilisé. Je rappelle d'ailleurs qu'il est indexé sur l'inflation. Toutefois, à l'instar de Charles de Courson, je ne crois pas qu'il existe un lien direct entre ce régime fiscal et le ...
Les facteurs les plus importants sont les crédits d'impôt au titre des dépenses de garde d'enfant, la politique de soutien aux crèches ou encore les allocations familiales – autant de composantes d'un dispositif beaucoup plus global. Le problème du relèvement du plafond du quotient familial, c'est qu'il profite essentiellement aux foyers les p...
Prenons un exemple – vous me direz ensuite si l'on parle de classes moyennes ou de classes aisées. L'adoption de l'amendement n° 39 de M. Cordier ne profiterait, pour une famille de trois enfants, qu'aux foyers percevant un revenu supérieur à 7 000 euros.
Les autres n'en bénéficieraient pas. La mesure que vous proposez est donc assez ciblée. En outre, en fonction des différents seuils définis dans vos amendements respectifs, le coût pour les finances publiques s'échelonnerait entre 600 millions et 2 milliards d'euros. Avis défavorable.
Sur la forme, cet amendement présente un petit défaut de rédaction car la hausse indiquée porte sur la base mensuelle du prélèvement à la source. Par conséquent, il ne produirait pas l'effet que vous espérez, il ne ferait que retarder le paiement. D'autre part, comme vous l'avez dit très justement, les contribuables des outre-mer bénéficient d...
