Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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En cinq minutes, je voudrais partager avec vous cinq convictions. Depuis 2017, notre majorité a fourni des efforts très importants pour soutenir les finances des collectivités territoriales pendant les crises, bien sûr, mais aussi en 2023 et en 2024, avec l'indexation des valeurs locatives sur l'indice des prix à la consommation – le fameux 7,...
Pourtant, en 2023, la situation a changé. Si le bloc communal voit son épargne progresser, la ressource principale des régions et, surtout, des départements, les DMTO, est en chute après dix ans de hausse, ce qui crée un effet de ciseaux. Il faudra, au cours de la navette parlementaire, trouver le moyen d'apporter une aide ciblée aux départemen...
À cet égard, je condamne les propos de certains élus – peu nombreux –, lesquels emploient des expressions comme « le supplice du garrot » ou affirment que l'État ne compense pas.
La réalité est très différente : il n'y a pas un projet qui se fasse sur le territoire français sans l'État et les collectivités territoriales. Chaque année, 105 milliards sont transférés de l'État vers les collectivités territoriales. Sur le terrain, les destins de l'un et des autres sont mêlés. Travailler ensemble, dans l'intérêt des citoyens...
Je salue cette première édition d'un véritable « temps des finances locales » dans la discussion budgétaire annuelle. Je me réjouis que la réforme de la loi organique ait permis cette avancée et je salue le travail formidable de tous les élus qui sont au service de nos concitoyens. L'ensemble des transferts financiers de l'État aux collectivit...
…créant une saignée très forte dans les budgets des collectivités territoriales ? Deuxième point, l'État conforte sa politique de soutien à l'investissement local, en y consacrant plus de 10 milliards d'euros en 2023. L'investissement local est évidemment essentiel, mais l'État y contribue de manière substantielle aux côtés des collectivités t...
Malgré tout, nous continuerons à concilier esprit de responsabilité et soutien à la sphère locale, car l'État et les collectivités sont liés par une même exigence : utiliser au mieux l'argent public au service des Français. Comme pour la trajectoire de nos finances publiques, comme pour la réduction des déficits, j'en appelle à la responsabili...
