Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province ont lieu au plus tard le 15 décembre 2024 » les mots : « et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, les élections des membres du congrès et des ass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à soutenir le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, formalisé par l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. Cet accord garantit à la Nouvelle-Calédonie une démarche démocratique et progressive vers une pleine émancipation, en respectant les spécificités et les ...