Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur », insérer les mots : « ou journaliste ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article L. 211-1-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que toute personne qui souhaite accéder à un établissement ou une installation accueillant un grand nombre de personnes ou de grands événements suscept...

I. – Aux alinéas 3 et 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, aux alinéas 7 et 10, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 17° Au livre II, toutes les oc...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur, », insérer les mots : « participant ou journaliste, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation aux dispositions du nouvel article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, pour les seuls événements en lien avec les Jeux olympiques et para...

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques met en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Exposé sommaire : La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ...

I. – Il est institué une contribution additionnelle temporaire à la taxe sur les services numériques encadrée par les articles 299 à 300 du Code général des impôts. II. – Cette contribution est assise sur le montant excédant, hors taxe sur la valeur ajoutée, tel que défini au IV de l’article 299 bis du Code général des impôts, le montan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi, qui prévoit “l’expérimentation” de la vidéosurveillance algorithmique, représente un danger sans précédent pour les libertés publiques et un tournant sécuritaire de la part du gouvernement que les écologistes dénoncent : c’est pourquoi la suppression de cet article est ind...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Par dérogation à l’article L. 242‑3 du code de la sécurité intérieure, ». Exposé sommaire : L’...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, avant le mot : « proportionné », insérer les mots : « nécessaire et ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’alinéa 22 prévoit que l’autorisation d’emploi de la vidéosurveillance algorithmique ne peut être accordée que si elle remplit la condition de proportionnalité par rapport à la finalité pour...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) À la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut être émis lorsque les agissements de la personne concernée se limitent à des actions non violentes ayant pour objet la défense de causes environnementales, sociétales ou sociales. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

I. – Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A et 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt au titre de formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) dispensée par l’un des organismes habi...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à leurs abords » les mots : « dans un périmètre de 500 mètres autour de ces lieux ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le traitement ne peut pas comporter de fonctionnalité permettant l’activation de la reconnaissance faciale. La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’assure du respect strict de cette disposition avant la première mise en œuvre du traitement. En cas de manquement à cette disp...

I. – Les volontaires des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 reçoivent, au moins dix jours avant l’ouverture du village des athlètes, une formation aux premiers secours dispensée par l’un des organismes habilités par l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. II. – Les volontaires titulaires d’un diplôme de secourisme obtenu av...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’article 10 modifie de façon pérenne les conditions d’accès aux grands évènements en conditionnant les accès pour les sportifs, l’équipe médicale et les équipes travaillant dans ces évènements à la réalisation d’une enquête administrative sans avis défavorable. Si l’organisation d’un événement ...

À l’alinéa 8, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : L’article 7 prévoit que le recours à un traitement algorithmique sur les images de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une autorisation par décret, et ce après un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cet avis n’es...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) À la fin de la dernière phrase, sont ajoutés les mots : « et il ne peut résulter de la seule inscription d’une personne dans un traitement de données à caractère personnel. » Exposé sommaire : Prenant acte de l’avis de la CNIL rendu le 8 décembre 2022, cet amendement inscrit à l’articl...

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Toutefois, par dérogation au premier alinéa du I de l’article 19 de cette même loi, ses membres et les agents des services habilités ont accès en permanence, pour l’exercice de leurs missions, aux lieux, locaux, enceintes, installations ou établissements servant à la mise en œuvre des tr...

I. – Il est institué une contribution additionnelle temporaire à la taxe sur les services numériques encadrée par les articles 299 à 300 du code général des impôts. II. – Cette contribution est assise sur le montant excédant, hors taxe sur la valeur ajoutée, tel que défini au IV de l’article 299 bis du code général des impôts, le montan...

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « correspond à la durée de l’évènement ». Exposé sommaire : La durée de l’autorisation n’est pas précisée dans la rédaction du présent projet de loi. Il n’y a aucune raison pour que la durée de l’autorisation excède la durée de l’événement. Avec cet amendement, il est donc précisé qu...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...