Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'amendement de M. Thierry Benoit tend à rendre certaines informations transparentes et accessibles au plus grand nombre. Il vise à publier, chaque année, sur le site internet des ARS, les informations permettant de faire un état des lieux de l'offre de soins dans un territoire ainsi que le nombre de médecins formés exerçant effectivement la mé...

Cet article résulte de l'adoption en commission des amendements identiques déposés par les membres du groupe de travail transpartisan – j'en profite pour remercier le rapporteur d'avoir alors émis un avis favorable. Comme vous l'avez dit, le départ d'un médecin dans un désert médical est source d'inquiétude pour les habitants, et un aveu d'impu...

Il tend à élargir l'obligation de préavis aux infirmiers – une mesure travaillée en concertation avec l'Ordre national des infirmiers, qui y est plutôt favorable. Si nous obligeons les médecins et d'autres professionnels de santé à déposer un préavis, il n'y a aucune raison pour que les infirmiers n'y soient pas soumis également.

Sauf erreur de ma part, les dispositions de l'article 2 octies s'appliquent non seulement aux médecins, mais aussi à d'autres professionnels de santé, comme les sages-femmes. Peut-être M. le rapporteur pourrait-il nous le confirmer ? Le cas échéant, je ne vois pas pourquoi les infirmiers seraient exclus du champ d'application. Monsieur Neuder,...

L'article prévoit que le préavis soit communiqué à l'ARS et au conseil local de l'Ordre des médecins, suivant ce qu'avait souhaité le groupe de travail transpartisan. Cet amendement vise à ce qu'il le soit également à la patientèle du médecin concerné. Certes, cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant !

J'avais soulevé en commission le problème des rachats-fermetures de pharmacies. En 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) établissaient dans leur rapport « La Régulation du réseau des pharmacies d'officine » : « Près de la moitié des fermetures d'officine sont par ailleurs le résulta...

Je remercie le rapporteur et le ministre de leur écoute. On répète souvent que nous devons nous montrer attentifs au terrain : cet amendement m'a été, si je puis dire, inspiré par des maires ruraux de ma circonscription. J'en parlais à l'instant avec Philippe Vigier : les maires des zones rurales constatent ces rachats-fermetures, et je souhait...

Je remercie à mon tour le rapporteur et le ministre qui ont en quelque sorte levé le gage, permettant que l'article 40 de la Constitution ne puisse être opposé à ces amendements. J'espère que nous allons effectivement supprimer aujourd'hui cette double peine que constituait la majoration financière pour parcours de soins non coordonné en l'abse...

Il vient en appui du travail de notre collègue Marchive qui, dans le cadre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, a défendu cette disposition. Celle-ci rejoint les conclusions des travaux du groupe Horizons auprès des maires, qui ont souhaité nous alerter sur cette situation qui pénalise non s...

J'avais déposé cet amendement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi « bien vieillir ». Il apporte une modulation pour les zones sous-dotées, c'est-à-dire les déserts médicaux, et prévoit que le médecin coordonnateur soit, par défaut, le médecin traitant des résidents des Ehpad.

Je vais le retirer parce que j'ai entendu les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée sur les amendements précédents. Je rappelle seulement que s'il y a des professions médicales en tension, il en est de même pour de nombreuses professions paramédicales, et c'est l'occasion, pour la première fois depuis le début de l'examen de ce tex...

C'est l'occasion de saluer une nouvelle fois le rôle des infirmiers dans notre système de santé et j'appelle de mes vœux, par cet amendement, la création du statut d'infirmier référent.

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Philippe Vigier sur la nécessité de renforcer très sensiblement la permanence des soins. Citons un chiffre : seuls 39,3 % des médecins généralistes ont réalisé au moins une garde en 2020. Il est donc urgent de revoir totalement l'organisation de la permanence des soins dans notre pays. D'autre par...

Sans vouloir prolonger les débats, j'insiste sur le caractère important de ce vote. Le rétablissement de la permanence des soins est une réponse ; ce n'est pas une réponse miracle – nous avons manqué, hier, la régulation –, mais c'est une réponse aux préoccupations des habitants. C'est une réponse qui permet de soulager les professionnels de sa...

Nous n'avons pas obtenu la régulation hier, mais le ministre et le rapporteur ont accepté un dialogue franc et direct sur les propositions que nous faisons et en ont accepté certaines. Je vous remercie chaleureusement d'avoir accepté celle-ci. Si nous voulons que des médecins s'installent dans déserts médicaux sans faire de la régulation, nous...

Déposé par notre collègue Lionel Vuibert et cosigné par plusieurs députés de la majorité, il vise à démythifier les formations médicales, trop souvent considérées comme inaccessibles par beaucoup d'élèves et d'étudiants, et à les rendre attractives dès le plus jeune âge, notamment en zone rurale. Repérer les futurs professionnels de santé dès l...

La loi dispose actuellement que les stages en dernière année de médecine sont effectués en priorité dans les déserts médicaux. Nous savons quelle est la situation actuelle : il y a plus de stagiaires que de terrains de stage et les étudiants s'orientent en priorité vers les zones surdotées. Par cet amendement, je propose de changer le mécanisme...

Je commencerai en saluant l'engagement du rapporteur qui a cherché tout au long de nos travaux à trouver des chemins de dialogue, des voies d'équilibre et de compromis,…

…ainsi que le ministre et son cabinet qui ont fait preuve d'une écoute attentive. Je veux dire aussi à Guillaume Garot et aux dizaines de députés membres du groupe transpartisan combien notre travail commun fait l'honneur de cette assemblée.

Nous avons su dépasser nos étiquettes politiques, laisser de côté nos querelles partisanes, pour travailler ensemble sur un sujet majeur qui constitue la préoccupation première des Français, à savoir la lutte contre les déserts médicaux.