Les amendements de Jérémie Patrier-Leitus pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je remercie à mon tour le rapporteur et le ministre qui ont en quelque sorte levé le gage, permettant que l'article 40 de la Constitution ne puisse être opposé à ces amendements. J'espère que nous allons effectivement supprimer aujourd'hui cette double peine que constituait la majoration financière pour parcours de soins non coordonné en l'abse...