Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements de Jérémie Patrier-Leitus

Les interventions de Jérémie Patrier-Leitus sur ce dossier

254 amendements trouvés

first

left

2 3 4 5 6

right

last

21/10/2023 — Amendement N° AC532C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2237C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

20 000 000

Livre et industries culturelles

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 00...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC540C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

2 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC535C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bellamy, Mme Carel, M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

6 400 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC542C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC517C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Bellamy, M. Patrier-Leitus

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC539C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1	0

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

10 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC541C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

25 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC534C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

1 500 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2225C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

300 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

300 000

0

Vie...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2226C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique ...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC533C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Presse et médias

0

20 000 000

Livre et industries culturelles

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 00...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2227C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

2 000 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2235C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

25 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2236C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2220C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1	0

<...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2234C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	400 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	100 000

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

1 500 000

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2219C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, modifiant l’article 238 bis du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° AC531C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
M. Patrier-Leitus

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la Loi de finances pour 2007 n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 modifiant l’article 238 bis-1 du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à la Fo...

Voir tout l'amendement

21/10/2023 — Amendement N° CF2221C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, Mme Le Peih, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	200 000	0
Jeunesse et vie associative	300 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	500 ... Voir tout l'amendement 2 3 4 5 6 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org