I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique ...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2225C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

300 000

Enseignement scolaire public du second degré

300 000

Vie...

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21/10/2023 — Amendement N° AC544C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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21/10/2023 — Amendement N° AC533C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	400 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	100 000

(en euros)

Programmes

Presse et médias

20 000 000

Livre et industries culturelles

20 000 000

TOTAUX

20 000 000

20 00...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2227C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

2 000 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2235C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

25 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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21/10/2023 — Amendement N° CF2233C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

1 000 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2234C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

1 500 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2236C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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21/10/2023 — Amendement N° CF2219C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, modifiant l’article 238 bis du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2221C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, Mme Le Peih, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1	0

(en euros)

Programmes

Sport

200 000

Jeunesse et vie associative

300 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

500 ...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2231C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	10 000 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC531C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté) M. Patrier-Leitus Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la Loi de finances pour 2007 n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 modifiant l’article 238 bis-1 du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à la Fo... Voir tout l'amendement 2 3 4 5 6 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Les amendements de Jérémie Patrier-Leitus

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