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Les interventions de Jérémie Patrier-Leitus sur ce dossier

254 amendements trouvés


21/10/2023 — Amendement N° AC532C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

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21/10/2023 — Amendement N° AC535C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bellamy, Mme Carel, M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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21/10/2023 — Amendement N° DN145C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation300 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

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21/10/2023 — Amendement N° AC540C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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21/10/2023 — Amendement N° AC542C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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21/10/2023 — Amendement N° AC534C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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21/10/2023 — Amendement N° AC544C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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21/10/2023 — Amendement N° AC541C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture100 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines25 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

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21/10/2023 — Amendement N° AC537C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2226C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique ...

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21/10/2023 — Amendement N° AC533C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias020 000 000
Livre et industries culturelles20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 00...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2227C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2235C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines25 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

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21/10/2023 — Amendement N° CF2233C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2220C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2234C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture100 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2236C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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21/10/2023 — Amendement N° CF2219C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, modifiant l’article 238 bis du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2231C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

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21/10/2023 — Amendement N° AC531C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
M. Patrier-Leitus

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 10 de la Loi de finances pour 2007 n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 modifiant l’article 238 bis-1 du code général des impôts ainsi que les articles du code du patrimoine relatifs à la Fo...

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