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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier

2370 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° AS883 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières.

25/01/2023 — Amendement N° AS940 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Cap Emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Cap Emploi.

25/01/2023 — Amendement N° AS1172 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités avant que le Gouvernement ne prenne...

25/01/2023 — Amendement N° AS1040 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de l’Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Association des régimes de retraite complémentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Association générale des institutions de retraite des cadres ...

25/01/2023 — Amendement N° AS1039 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Mutualité sociale agricole avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

25/01/2023 — Amendement N° AS1029 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes avant qu'un décret ne précise le fon...

25/01/2023 — Amendement N° AS1174 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pen...

25/01/2023 — Amendement N° AS886 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la date : « 1er septembre 2023 » les mots : « d’une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à repousser la date d’entrée en vigueu...

25/01/2023 — Amendement N° AS1038 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de ...

25/01/2023 — Amendement N° AS1166 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant que le Gouvernement ne prenne u...

25/01/2023 — Amendement N° AS1268 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Supprimer les alinéas 21 à 38. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage à 62 ans de l’âge de départ anticipé à la retraite pour le régime des professions libérales et des travailleurs indépendants.

25/01/2023 — Amendement N° AS1253 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant le bilan de l’application de l’article 111 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport analyse plus largement les inégalités à la retraite vécues par les assur...

25/01/2023 — Amendement N° AS1191 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Fonds de réserve des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d’invalidité avec une retra...

25/01/2023 — Amendement N° AS882 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des notaires et clers de notaires.

25/01/2023 — Amendement N° AS1031 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du service de renseignements en droit du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Service de renseignement en droit du travail avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la préventio...

25/01/2023 — Amendement N° AS999 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Défenseur des droits sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mo...

25/01/2023 — Amendement N° AS938 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’association pour l’emploi des cadres. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’association pour l’emploi des cadres.

25/01/2023 — Amendement N° AS1004 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité de suivi des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dan...

25/01/2023 — Amendement N° AS992 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de Pôle emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la prom...

25/01/2023 — Amendement N° AS945 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi.