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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier

2370 amendements trouvés


24/01/2023 — Amendement N° AS325 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres agents et hôtesses d’accompagnement dans les transports et le tourisme pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...

24/01/2023 — Amendement N° AS383 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine dans l’industrie agroalimentaire hors transformation des viandes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement...

24/01/2023 — Amendement N° AS181 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres de l’exploitation des magasins de vente du commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Expo...

24/01/2023 — Amendement N° AS822 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2043 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à r...

24/01/2023 — Amendement N° AS545 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans...

24/01/2023 — Amendement N° AS541 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version ...

24/01/2023 — Amendement N° AS373 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les monteurs qualifiés d’ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’ap...

24/01/2023 — Amendement N° AS286 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appl...

24/01/2023 — Amendement N° AS568 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans s...

24/01/2023 — Amendement N° AS214 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécuri...

24/01/2023 — Amendement N° AS482 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « après consultation de Cap emploi dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation sur l'impact du décala...

24/01/2023 — Amendement N° AS322 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique »....

24/01/2023 — Amendement N° AS194 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres de l’hôtellerie et de la restauration pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amend...

24/01/2023 — Amendement N° AS807 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 42, après les mots : « Conseil d’État », insérer les mots : « pris après avis de Cap emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de Cap emploi avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions pour bénéficier d'une retraite progressive.

24/01/2023 — Amendement N° AS107 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas décaler progressivement l’âge légal de départ à la retraite pour les générations nées entre septembre 1961 et 1967

24/01/2023 — Amendement N° AS799 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Keloua Hachi, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2047 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à re...

24/01/2023 — Amendement N° AS367 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les tuyauteurs industriels qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des dé...

24/01/2023 — Amendement N° AS243 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l’armée et de la gendarmerie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pou...

24/01/2023 — Amendement N° AS452 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Expo...