Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° AS11 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2024 soit...
02/03/2023 — Amendement N° AS9 au texte N° 809 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de P...
