Plein emploi

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des services rendus par l’opérateur, du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller à respecter, des conditions de travail des salariés de l’opérateur, du nombre de salariés de l’op...

À l’alinéa 43, supprimer les mots : « , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendement de la rapporteure adopté en Commission des affaires sociales du Sénat, qui a limité la rétroactivité des versements des...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sollicite » les mots : « bénéficie d’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de la personne en situation de handicap qui sollicite un accompagnement par Cap Emploi, mai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « ainsi que du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleu...

Compléter l’alinéa 18 par le mot : « collégialement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir la collégialité de la décision d’orientation vers l’organisme référent, qu’elle soit prise par Pôle Emploi, le Département ou les missions locales. Si au cours de nos visites de terrain, nous...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Cette décision d’orientation ne peut être prise par un système d’information que sous réserve qu’un agent des organismes mentionné au présent II contrôle le bien-fondé de l’orientation proposée. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun tr...

Après le mot : « définis », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités, après avis du comité national mentionnée à l’article L. 5311‑9 et des associations représentatives des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 32, après le mot : « privés », insérer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’orienter vers un opérateur privé à but lucratif les demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle Emploi. L’externalisation des services de Pôle Emploi a en ...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de mobilité, d’illectronisme, d’illettrisme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de transports ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuelles difficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvel inscrit vers son futur organisme référent en charge de son acc...

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de la création du réseau France Travail menée dans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évalue notamment l’efficacité des expérimentations à...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « signe » les mots : « conclut un contrat d’engagement commun, librement débattu énumérant leurs engagements réciproques, » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un contrat d’engagement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à consacrer ...

Après le mot : « emploi », supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les termes « assiduité » et « participation active » qui seraient, en l’état du texte, des qualités des engagements pris par le demandeur d’emploi. Ils relèvent tout d’abord du champ le...

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « Ces organismes répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État précisent notamment les conditions d’exécution, d’évalua...

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : « qui ont conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 5131‑4 et L. 5131‑6 dudit code ou ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des jeunes en PACEA (parcours contrac...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La décision d’orientation est susceptible de recours gracieux et de recours contentieux devant le juge administratif. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de ces recours. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les décis...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’em...

À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « logement, » insérer les mots : « à sa mobilité, à son isolement notamment si elle assure la charge d’enfant, » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés a pour but d’ajouter les freins à la mobilité et la garde d’enfant dans les freins qui peuvent m...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique du conjoint, du concubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur d...