Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
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L'article 2 est le cœur du dispositif de cette loi, inversant la charge de la preuve et dénaturant la philosophie originelle du dispositif, contrairement à ce que vous affirmez en souhaitant inscrire votre action dans la lignée des initiateurs du RMI. Je me tiens justement à côté du siège sur lequel, il y a quelques semaines, a été apposée une ...
…mais ses héritiers vous le rappelleraient – il suffit d'ailleurs de relire les débats de l'époque : s'il est incontestable que la logique du RMI est contractuelle, puisqu'il prévoit des engagements pris la collectivité, et donc par l'ensemble de la société, mais aussi de la part du bénéficiaire, vous transformez le dispositif en imposant et, d...
Il vise à faire de l'article 2 le contraire de ce que vous souhaitez. En nous fixant pour objectif la reconnaissance d'un droit opposable à l'accompagnement pour tout allocataire du RSA, nous voulons en effet inverser le dispositif que vous prévoyez d'instaurer. Tout à l'heure, j'ai parlé de la création du RMI durant le second septennat de Fra...
Permettez-moi de revenir à sa Lettre à tous les Français, adressée au moment de la création du RMI : « l'important est qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien ». Voilà la porte d'entrée : la garantie de la survie. L'accompagnement de la société permet l'insertion, qui peut être sociale ou professionn...
C'est le contraire de l'insertion, le risque de plonger dans la précarité ceux qui ne pourront les effectuer et qui verront leur allocation suspendue. Nous savons désormais que les conditions de suspension n'ont pas d'effet positif sur l'insertion des bénéficiaires – nous en reparlerons. Bref, revenons à la lettre et à l'esprit qui étaient à la...
D'abord, monsieur le ministre, je souhaite vous adresser un avertissement de nature méthodologique. Je vais contredire votre propos, je ne vais pas vous insulter. Donc, s'il vous plaît, restez cool !
Cet amendement prévoit la remise, chaque année, d'un rapport sur l'application des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA, ce qui permettrait le suivi de la disposition que vous souhaitez mettre en œuvre mais dont nous espérons qu'elle ne sera pas, au bout du compte, votée. Il vise surtout à pointer une situation aberrante. Nous ...
Je suis sûr que vous donnerez un avis de sagesse sur cette demande de rapport parce qu'elle doit permettre d'évaluer…
