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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
623 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° AS131 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Au début de la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « un passage non programmé » sont remplacés par les mots : « une prise en charge complète ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à n'appliquer le forfait patient urgences...
09/10/2023 — Amendement N° AS227 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
I. – Le chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale, est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution sociale exceptionnelle des sociétés réalisant des superprofits « Art. L. 137‑42. – I. – A – Il est institué une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des ...
09/10/2023 — Amendement N° AS236 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur la base des prévisions et des propositions du Conseil d’orientation des retraites, transmises avant le 30 novembre de l’année précédente, ce taux est fixé de manière à concourir, pour l’année courante, à l’équilibre entre l...
