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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
623 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° AS132 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 37 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport s’attache à évaluer les modalités de pilotage de l’offre de soins hosp...
09/10/2023 — Amendement N° AS168 au texte N° 1682 - Article 28 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à limiter les règles d’octroi d’un arrêt de travail par télémédecine. Dans la même logique que l’article précédent, cet article 28 vient réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arr...
09/10/2023 — Amendement N° AS184 au texte N° 1682 - Article 48 (Adopté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie. Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux maj...
