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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les amendements de Jérôme Guedj
Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
623 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° AS146 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 42 de la loi n° 2021‑1754 du 23décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport s’attache notamment à examiner l’impact des revalorisations salariales ac...
09/10/2023 — Amendement N° AS161 au texte N° 1682 - Article 12 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 12 qui prévoit une compensation partielle - et donc insuffisante - à la Sécurité sociale du coût des exonérations de cotisations sociales. Primo, nous nous opposons à la non-compensation par l'Etat de 2,5 mil...
09/10/2023 — Amendement N° AS137 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Après le mot et le signe : « contractant, », la fin du II de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi rédigée : « est notamment pris en compte l’apport positif des projets des établissements en termes d’offres de soin, dont l’augmentation du nombre de lits ou de la cou...
