Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 20)

Monsieur le ministre, votre prédécesseur, François Braun, nous avait présenté les rendez-vous de prévention comme l'une des grandes mesures du PLFSS pour 2023. Le 18 juillet dernier, quelques heures avant votre arrivée, il nous assurait que les premiers rendez-vous de prévention pourraient être pris dès le 1er octobre 2023. Bien sûr, je connais...

Je vous remercie pour votre franchise, monsieur le ministre. Il est devenu courant de voter, en PLFSS, des dispositions qui, un an plus tard, ne sont toujours pas appliquées. Je ne sais pas si nous aurons le temps d'en parler mais l'an dernier, l'article principal relatif à la branche autonomie prévoyait de créer deux heures de lien social pour...

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai essayé de vous le dire de manière assez aimable mais, cette fois-ci, je vais m'exprimer avec force, d'autant que Mme Vidal m'a taquiné au sujet de mon amendement qui, bien évidemment, avait pour but non pas de supprimer les bilans de prévention mais de remettre en question les modalités de leur tarific...

Toutes les tranches d'âge sont cruciales en matière de prévention, mais il y en a une essentielle en matière de prévention de la perte d'autonomie et vous la faites sauter. C'était une de vos prédécesseures, Agnès Buzyn, qui l'avait introduite, mais il faut dire que l'organisation des rendez-vous, coordonnée par la Caisse nationale d'assurance ...

Pardonnez-moi d'enfoncer le clou, mais je l'ai un peu en travers de la gorge. Nous faisons le retour d'expérience, comme on dit ; c'est votre premier PLFSS, monsieur le ministre, et il y en aura peut-être d'autres. Toutefois, je suis un peu abasourdi : vous modifiez ce qui avait été voté à la fin de l'année 2022, dans le cadre du PLFSS pour l'a...

Mais si, à l'avenir, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), ou le HCSP, ou qui sais-je encore, vous fournissent de nouvelles données et vous expliquent que ce qui a été voté dans le PLFSS n'est pas la bonne formule, informez-en au moins les parlementaires en temps réel ! Déjà que nous avons l'impression de ne pas servir à grand-cho...

À défaut d'obtenir une négociation conventionnelle, cet amendement de repli prévoit que l'arrêté fixant les tarifs soit pris après recueil de l'avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés. Je ne sais pas précisément à quel moment notre discussion s'achèvera ; sans doute après l'article 20, lorsque nous attaquerons le « sal...

Je soutiens ces amendements. Avec la même humilité, reconnaissez que vous ne saviez pas, l'année dernière, qui avait les compétences – selon l'expression de Mme la rapporteure générale – pour effectuer les rendez-vous de prévention. C'est le problème de l'œuf et de la poule, car le contenu des rendez-vous détermine aussi les professionnels capa...

Vous faites valoir qu'il est inutile de figer la liste dans la loi, mais si vous n'incluez pas les kinésithérapeutes dans l'expérimentation sur laquelle vous souhaitez vous fonder pour définir cette même liste, comment pourraient-ils en faire partie ? Nous avons tous l'intuition que la mission d'un kinésithérapeute consiste en la promotion de ...

Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 20. Excusez-moi, je décroche un peu et peine à me rappeler l'objet de cet alinéa…