Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
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Un seul article du texte concerne la branche famille : cela signifierait donc que l'état du droit des prestations familiales – allocations familiales ou prestations spécifiques, notamment sous condition de ressources – et la définition de leur périmètre et des populations concernées n'auraient pas besoin d'évoluer. Voilà le message, en creux, q...
…mais en creux, nous pointons un problème majeur. La branche famille présente un excédent de 2 milliards d'euros : la décision que vous avez prise – et que nous n'avons pas pu discuter, puisqu'elle figurait dans la troisième partie du texte, soumise au 49.3 – consiste à siphonner, pardonnez-moi l'expression, cet excédent pour alimenter la branc...
…en transférant les indemnités journalières (IJ) postnatales. Dans un débat sur la politique familiale et sur le rôle des prestations versées par la Cnaf, nous aurions aimé discuter d'autres choix possibles. Ces prestations, outre leur rôle de soutien à la natalité – dont nous partageons l'ambition –, sont aussi le principal outil de la lutte c...
