Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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Le bon prix est un prix juste qui permet de rémunérer correctement les différents acteurs des filières, de la fourche à la fourchette. Cette position, partagée par tous, n'a jamais évolué depuis les premières discussions sur la loi Egalim. Il était donc naturel d'accueillir ce texte, tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commercial...
Certains, sur ces bancs, ont continué d'ajouter des contraintes réglementaires supplémentaires qui ont fait plus de mal que de bien. Ce n'est pas le cas de ce texte. Il faut le souligner et remercier Frédéric Descrozaille, auteur de cette proposition de loi, qui, grâce à une approche consensuelle, a permis d'aboutir à une version équilibrée. D...
Si les lois Egalim 1 et Egalim 2 visaient à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, force est de constater que, sur le terrain, la réalité est parfois autre. Alors que les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu paysan, celui d'une partie d'entre eux continue de se dégrader. L'année 2021 nous a donné raison pu...
Cet amendement améliorerait effectivement la rédaction de l'article 3 ; reste, tout d'abord, que j'ai du mal à comprendre la notion de bonne foi. Vous nous renvoyez pour cela au code civil, monsieur le rapporteur, mais je peine toujours à concevoir comment il serait possible de prouver sa bonne foi, ou l'absence de bonne foi de la part de l'adv...
Ce sera beaucoup de temps de perdu à appliquer des dispositions peu efficaces. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, pourriez-vous répondre à ma collègue Émilie Bonnivard au sujet de la protection que votre amendement assurera aux PME, notamment à celles du secteur agroalimentaire, qui représentent énormément d'emplois dans les territoires rura...
Je remercie moi aussi M. le rapporteur pour la qualité de ses réponses, ainsi que M. le ministre délégué, qui se montre aussi compétent en matière d'agriculture que d'industrie. J'émettrai toutefois deux remarques formelles. D'une part, je rappelle que l'Assemblée nationale a voté les lois Egalim 1, puis Egalim 2 ; voici Descrozaille 1 ; je cr...
