Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il vise à exclure des zones d'accélération « les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ».

Cet amendement a pour objet d'étendre les zones d'exclusion, qui sont le pendant des zones d'accélération – tout cela parce que l'on n'a pas voulu de zones exclusives ! À cette fin, il convient, d'abord, d'en faire des zones interdites, en modifiant la loi « 3DS » afin qu'en soient exclues l'ensemble des énergies renouvelables et non plus seule...

En définitive, seuls les projets d'ampleur qui nécessitent des autorisations spécifiques sont concernés par l'amendement. Mais l'excellent sous-amendement de Vincent Descoeur explicite la philosophie de cette proposition : il faut veiller au donnant-donnant entre accélération et exclusion. De fait, il peut vite devenir dangereux et tourner au c...

Le présent amendement de M. Fabrice Brun vise à exclure les installations de production d'énergie renouvelable dans « les zones à proximité des sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l'humanité ». Mon collègue pense notamment à la grotte Chauvet, dans le sud de l'Ardèche, qui mériterait d'être proté...

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier, identique à celui déposé par Mme Louwagie, a pour objectif de soumettre la désignation des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable aux gestionnaires des grands sites de France et des aires protégées.

La conférence territoriale doit en effet réunir les présidents d'intercommunalité, mais aussi les élus ayant compétence en matière d'urbanisme. Or, dans le mille-feuille que représente l'organisation territoriale de la France, cette compétence n'est pas partout exercée au même échelon. De nombreux territoires ne sont en effet pas couverts par u...

Je l'ai défendu par erreur en croyant présenter le sous-amendement n° 3120. Les deux sous-amendements visent à inclure dans la conférence territoriale les autorités compétentes en matière d'urbanisme, mais l'amendement n° 3120 y ajoutait les parlementaires. En effet, ces derniers connaissent très bien leur circonscription et pourraient veiller...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, laquelle prévoyait que les zonages « 3DS » d'exclusion soient adoptés par une modification simplifiée, c'est-à-dire sans enquête publique préalable, afin d'accélérer la procédure au maximum.

Un mot sur la méthode : l'amendement n° 2200 du rapporteur est très important et fait l'objet de nombreux sous-amendements, qui corrigent assez largement le mécanisme qu'il prévoit. Il serait souhaitable, madame la présidente, que vous preniez votre temps lors de la mise aux voix des différents sous-amendements, afin que chacun soit bien consci...

L'amendement du rapporteur concerne les communes couvertes par une carte communale – qui disposent donc d'un document d'urbanisme – et non celles qui sont soumises au RNU. Je suis sceptique quant à la possibilité de définir, sur une carte communale, des zones d'accélération ayant une valeur juridique. Je m'interroge aussi, en lien avec le débat...

J'entends bien le souhait que la totalité de nos communes disposent d'un document d'urbanisme. Mais vous savez très bien que même la réalisation d'une carte communale très simple coûte beaucoup d'argent, prend du temps et nécessite un travail important de la part des élus municipaux alors que, dans les petites communes il est parfois difficile ...

L'amendement de suppression de l'alinéa 10 vise à exclure l'éolien en mer de la planification. Je me pose donc la question suivante, qui rejoint les interrogations de M. Jumel : quels territoires pourront se prévaloir du taux d'effort en matière de déploiement des éoliennes en mer, et en tirer un bénéfice ? Les projets de déploiement sont d'env...

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Le sous-amendement n° 3120, dont vous venez d'indiquer qu'il tombe, madame la présidente, n'a aucun rapport avec celui qui vient d'être adopté.

Les deux sujets étant totalement différents, il n'y a aucune raison que l'adoption du sous-amendement n° 3076 fasse tomber le sous-amendement n° 3120, qui propose d'intégrer les parlementaires dans les conférences territoriales. Je vous demande donc de bien vouloir revoir votre copie, madame la présidente.

Madame la présidente, je tiens à m'excuser pour les propos que j'ai tenus durant mon rappel au règlement, qui ont dépassé ma pensée. En réalité, vous faites une excellente présidente !

Dès lors qu'une conférence territoriale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale est prévue au niveau départemental, sous l'autorité du préfet, il est important que les acteurs disposent de cartographies réalisées à l'échelle des départements et pas seulement des intercommunalités. Grâce aux amendements que nous a...

Je suis étonné que les écologistes revendiquent la paternité d'un tel amendement, qui revient tout de même à subventionner le grand capital.

D'une certaine manière, on va payer une électricité plus cher à des opérateurs parce qu'ils développent un projet sur une zone peu productive : par exemple, on va acheter de l'énergie solaire produite dans des endroits où il y a peu de soleil, donc plus cher ; et de même pour l'énergie éolienne là où il n'y a pas de vent. Je suis un peu étonné ...

Dans la veine de celui qui vient d'être défendu par Emmanuel Maquet, il vise à s'assurer que le système selon lequel la commune est à l'initiative du choix des zones est respecté lors de la revoyure, comme c'est le cas durant le premier tour de chauffe. En l'état, le texte n'indique pas vraiment qui sera chargé d'identifier les zones complément...

Il suit la même logique que les précédents : les communes doivent toujours pouvoir dire, à l'issue de la deuxième phase d'identification, si elles souhaitent ou non accueillir ces fameuses zones d'accélération sur leur territoire, en donnant un avis conforme. Cela revient certes à prévoir ceinture et bretelles mais on aurait ainsi la certitude ...