Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je vais essayer d'être un peu plus calme que M. le ministre délégué, ce qui ne devrait pas être trop difficile.

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas satisfait du vote de l'amendement précédent. Je suis désolé, mais cela s'appelle la démocratie…

… et c'est au nom de la démocratie que nous sommes ici et que nous votons. Le référentiel dont vous nous parlez relève de la fantasmagorie. À ce jour, nous ne disposons d'aucun référentiel. Vous avez dit qu'il pourrait être publié dans un délai de deux mois. Si tel est le cas, pourquoi ne l'a-t-il pas été il y a deux mois ? Cela nous aurait per...

Vous choisirez le terme que vous préférez. Nous demandons des expérimentations, des tests ou un référentiel, car pour voter, nous avons besoin de ces éléments. Si vous ne nous les donnez pas, ne vous étonnez pas ensuite que nos votes ne vous conviennent pas.

Monsieur le rapporteur général, si le référentiel existe, pourquoi refusez-vous de nous le présenter ? Nous vous le demandons tous depuis le début de la séance. Vous nous dites : « Il existe, nous l'avons détaillé en audition. » S'il est si formidable et si complet que vous le prétendez, présentez-le-nous, afin que nous ayons des éléments concr...