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Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier

21 amendements trouvés


16/12/2022 — Amendement N° AS81 au texte N° 362 - Titre (Rejeté)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » les mots : « transfert de tâches entre professionnels de santé dans un contexte d’urgence et de pénuries ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre afin de le faire correspondre p...