Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/12/2022 — Amendement N° AS77 au texte N° 362 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Le ministère chargé de la santé présente un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article 2, destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles répondent les masseurs-kinésithérapeutes par rapport à l’année précédant la mise en application. Ex...
