Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une cartographie précise, en partenariat avec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique. Exposé sommaire : De nombreuses associations, ainsi que ...