Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Amendemen...

À l’alinéa 3, après le mot : « française », insérer les mots : « aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l’ensemble de la Polynésie française, or l’unique discipline des Jeux Olympiq...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « Aux », les mots : « Jusqu’au 15 septembre 2024, aux ». Exposé sommaire : Le présent article autorise le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France à procéder à la comparaison d’empreintes génétiques et à l’examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien leur mission. Cepe...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 20...

Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les manifestations récréatives et culturelles sont maintenues. Exposé sommaire : Les propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en novembre dernier avaient suscité l’incompréhension générale en annonçant que plusieurs festivals seraient susceptibles d’être annulés ou...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 1000 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 800 euros et le montant de l’amende forfaitaire ma...

Du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobiliseront pas d’unités des forces de l’ordre seront maintenues afin de préserver la vie estivale locale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Lors de son audition au Sénat le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin a déclaré que certains ...

Durant toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille à l’accès aux axes routiers dans de bonnes conditions pour les usagers. Exposé sommaire : Amendement d’appel. En Île-de-France, 185 km d'axes routiers seront exclusivement réservés aux personnes accréditées. Sur les trois quarts d...

Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les manifestations récréatives et culturelles sont maintenues. Exposé sommaire : Les propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en novembre dernier avaient suscité l’incompréhension générale en annonçant que plusieurs festivals seraient susceptibles d’être annulés ou...

Après le mot : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

À l’alinéa 3, après la référence et le signe : « L. 232‑9, » insérer les mots et le signe : « et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pend...

Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le préfet de département veille à l’accès aux axes routiers en maintenant la possibilité de circuler pour tous. Exposé sommaire : En raison de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce sont 185 kilomètres d’axes routiers ainsi que les trois-quarts du périphéri...

I. – À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police. », les mots : « la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Le représentant de l’État dans le...