Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Le traitement des données captées par les caméras algorithmiques est un sujet sensible. Les données à caractère personnel ainsi collectées doivent être protégées au maximum. Grâce à l'adoption de l'amendement transpartisan n° 757, nous avons fait un pas dans cette direction. Par le présent amendement, je propose en sus que l'État s'engage à met...

Rendre public le code d'un l'algorithme serait contre-productif, voire très dangereux. Pourquoi ? Parce que les caméras algorithmiques ont pour principale vocation d'aider à lutter contre le terrorisme. Si demain, un terroriste s'empare du code de l'algorithme et sait exactement comment fonctionne la caméra algorithmique,…

Soyez donc un peu cohérents ! Auriez-vous l'idée de prévenir un individu que vous allez interpeller du mode opératoire que vous avez choisi, en lui précisant l'heure et le lieu de son interpellation par les forces de l'ordre ? Non. Eh bien, c'est la même chose avec le code algorithmique.

Le Rassemblement national défend évidemment les libertés publiques, mais il y a d'autres moyens de les protéger que de donner aux terroristes le code algorithmique d'une caméra qui a précisément vocation à les combattre.

Cet amendement va me permettre de démontrer que la position du Rassemblement national est une position équilibrée, contrairement à ce que nous disait hier soir le ministre, nous reprochant de ne pas assez soutenir l'article 7 et l'utilisation des caméras algorithmiques, tandis que la NUPES nous accuse d'être trop partisans de la vidéoprotection...

Pour cela, nous souhaitons confier l'autorisation et le contrôle à une autorité indépendante de l'État. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, nous semble la mieux à même de remplir ce rôle : c'est une autorité administrative indépendante, qui a pour mission de veiller à ce que les techniques auxquelles o...

L'alinéa 31 prévoit que « le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ainsi que les maires des territoires concernés sont tenus informés chaque semaine des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre ». S'il convient d'informer chaque semaine les maires des conditions dans lesquelles le traitemen...

Il s'agit d'un amendement démocratique et de bon sens. Néanmoins, la NUPES se prononcera évidemment contre. Mais rafraîchissez-nous la mémoire, monsieur Léaument, monsieur Bernalicis : pour qui avez-vous voté au second tour de la présidentielle ?

Quel a été votre vote sur la motion référendaire défendue lors de l'examen de la réforme des retraites, qui nous aurait évité le 49.3 du Gouvernement ?

Lorsqu'un amendement élaboré dans le cadre du groupe de travail sur la souveraineté numérique est bon pour les Français, nous votons pour ,

…ou même de votre groupe, puisqu'il arrive que vous présentiez des amendements de bon sens. Vous, vous pratiquez, par sectarisme, une opposition de destruction ; nous, nous incarnons une opposition de construction, ferme, sérieuse.

Chers collègues de la NUPES, depuis le début de la soirée, vous êtes un peu dans la caricature.

Nous voterons contre ces amendements. Vous êtes sur un terrain glissant. Vous parlez de comportement déviant ; M. Bernalicis s'interroge sur ce qui est normal ou anormal. Or comment réagira la caméra algorithmique quand Éric Coquerel frappe un policier ?

Est-ce normal ou anormal ? S'agit-il ou non d'un comportement déviant ? Il faut défendre les forces de l'ordre quand elles font leur travail ; évidemment, s'il y a des bavures policières, nous les dénoncerons aussi. Mais ceux qui appartiennent au groupe La France insoumise devraient avoir honte du comportement du président de la commission des ...

Monsieur le ministre, vous êtes au pouvoir depuis 2017 : vous avez mis cinq ans à présenter une loi de programmation du ministère de l'intérieur, alors que nous le demandions depuis des années !

Je veux bien entendre vos arguments, mais vous êtes venu piocher dans notre programme tous les éléments que vous avez intégrés à la loi de programmation du ministère de l'intérieur. Aujourd'hui, vous vous en prévalez, mais c'est notre victoire idéologique !

S'agissant de la vidéosurveillance algorithmique, assumez vos choix, monsieur le ministre ! Le texte porte sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette expérimentation est une très bonne chose et nous voterons l'article 7, mais contentez-vous, dans ce texte, de traiter des Jeux olympiques ! Et présentez-nous un projet de loi prévoyan...

Vous n'assumez pas, monsieur Darmanin, vous avez peur de l'aile gauche de la Macronie, qui vous empêche de gouverner comme vous le voudriez !

En conséquence, vous piochez quelques mesures dans le programme du Rassemblement national et quelques autres dans celui de La France insoumise. Vous naviguez : c'est le « en même temps » macroniste, mais les Français en ont assez.

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai l'amendement n° 504 également. Nous arrivons au cœur de l'article 7 : il s'agit de délimiter dans le temps l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique. En commission, vous avez proposé un texte dans lequel cette utilisation allait de la fin du mois de juillet 2024, date du début ...