Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité, » ; ». Exposé sommaire : L'hostilité envers l'énergie nucléaire est l'effet de groupes malintentionnés, soit d'un point de vue sécuritaire, soit d'un point de vue de s...

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes », les mots : « de la vulnérabilité des installations nucléaires » II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « sur ce dérèglement et ses ef...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593‑14 ou à l’article L. 593‑15 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la rédaction de départ du gouvernement av...

Après la première occurrence du mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « de la vulnérabilité des installations nucléaires à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas présent, la not...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593–14 ou à l’article L. 593–15 du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la rédaction de départ du gouvernement a...

À cet article, substituer aux mots : « l’Autorité de sûreté » les mots : « la filière ». Exposé sommaire : La filière nucléaire est la troisième filière industrielle française avec 220 000 emplois ; elle représente plus de 3 200 entreprises. Des dizaines de milliers d’emplois sont à pourvoir dans les années à venir : des métiers variés et ...