Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jorys Bovet pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous souhaitons que le terme « gratuit » ne puisse plus être employé lors des transactions de produits textiles. Les acteurs de la mode express utilisent souvent des arguments marketing tels que la livraison gratuite à partir d'un certain montant ou le retour gratuit si le produit ne convient pas. Or nous savons bien qu'aucune transaction n'est...

Plus un produit est livré rapidement, plus son impact environnemental est élevé. Pour lutter efficacement en faveur de l'environnement, nous devons agir sur le transport et la livraison des articles de mode express. Les plateformes de vente en ligne proposent généralement des livraisons ultrarapides, en vingt-quatre ou quarante-huit heures, mai...