Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 decies (amendements précédemment réservés))

Il propose de limiter les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les projets prenant emprise sur des terres agricoles situées dans les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (PLU). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en ...