Les amendements de Josiane Corneloup pour ce dossier
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À la fin du mois de juin 2023, la France a connu des émeutes d'une ampleur sans précédent. À la différence des émeutes de 2005, celles-ci se sont déroulées sur la presque totalité du territoire, parfois dans de toutes petites villes paisibles, et non uniquement dans les grandes villes. Elles ont impliqué des personnes très jeunes. Cette propos...
Le renseignement territorial a montré que les dernières attaques contre la République avaient été le fait d'auteurs de plus en plus jeunes, parfois âgés d'à peine 12 ans. Dès lors, il devient nécessaire d'adapter notre législation à l'évolution du profil des délinquants, afin de la rendre plus dissuasive. En effet, si certains textes de loi pré...
…et précise que les parents doivent assurer l'éducation de leurs enfants. L'article 227-17 du code pénal prévoit que les parents s'exposent à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende dans le cas où ils se soustraient à leurs obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation » de leur en...
Le 20 juillet dernier, notre collègue Jean-Louis Thiériot a déposé une proposition de loi de même nature, visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants. Le même jour, Éric Ciotti, président de notre parti, a déposé une proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants...
M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, l'a rappelé en juillet : « Il faut remettre les pendules à l'heure. » Il n'est pas normal de voir des adolescents de 13 ans traîner la nuit dans les rues. Les parents demeurent les premiers éducateurs de leurs enfants. En sanctionnant financièrement les parents dès le premier délit commis par leu...
…en faveur de la sécurité des Français. Ce mécanisme est ainsi un outil supplémentaire de lutte contre la délinquance des mineurs, lesquels risquent de commettre demain des délits de plus en plus graves, s'ils ne sont pas mis en face de leurs responsabilités aujourd'hui, dès leurs premières infractions. Il paraît d'autant plus pertinent d'agir...
