Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur la maladie de Charcot, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : La sclérose latérale amyotrophique (SLA), aussi connue sous l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF177C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Valentin, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF119C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD12C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD19C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel... Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD10C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 800 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD9C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Cornel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF185C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. T... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 90 000 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF190C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, Mme Fr... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide p... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF189C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. T... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 15 000 000 0 Égalité entre les femmes et les hommes 0 Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF151C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. T... I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60% du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. - La perte de recettes résultant pour l’Etat est compensée à due co... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF180C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. T... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Urbanisme, territoires et... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF179C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, Mme Frédéri... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Urbanisme, territoires et... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF83C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 0 Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire (nouvelle ligne)(ligne no... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF80C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 800 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF72C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Vincendet, M. Kamardine, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 100 ... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF79C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Taite, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CF81C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Vincendet, M. Kamardine, M. Bazin, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Dubois, Mme Anthoine, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 100 ... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org